Samuel Crevel

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De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-09-02"
date_fin="2023-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000047902035(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202329/07/2023
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-01-02"
date_fin="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000046751739(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 202217/12/2022
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000039456191(source JORF)
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Samuel Crevel
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000033341988(source JORF)
disponibilité
05 Novembre 201605/11/2016
De: Samuel CREVEL
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158479(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Samuel Crevel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2017-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028380074(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201326/12/2013
De: CREVEL (Samuel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
Remplace:M. PEYRAT (Bernard)
Groupe:
Commission centrale des impôts directs
suppleant
JORFTEXT000022818903(source JORF)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000022078973(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Samuel Crevel
administrateur civil hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Samuel Crevel
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Samuel Crevel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural au service des affaires juridiques du secrétariat général
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-07-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000280332(source JORF)
détachement
13 Octobre 200713/10/2007
De: Samuel Crevel
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Crevel (Samuel)
juge (Châlons-en-Champagne), tribunal d'instance (Epernay)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: CREVEL (Samuel)
juge (Châlon-en-Champagne), tribunal d'instance (Epernay)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Samuel Crevel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Crevel (Samuel, Bertrand)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés au contingent 1990/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992
De: Crevel (Samuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

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